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Le Plan de relance dans le budget 2010

Le plan de relance est au cœur du dispositif budgétaire de l’Etat pour préparer le retour à la croissance. En 2009, il a contribué fortement à contenir les effets de la crise dès le deuxième semestre. Pour 2010, la mobilisation des pouvoirs publics est confirmée. Le plan de relance est prolongé et précisé, afin de conforter la reprise économique, avec un effort qui s’élève à près de 7 milliards d’euros.

prolonge de manière sélective plusieurs mesures du plan de relance, en les ajustant de manière concrète à l’évolution de la situation économique et sociale. 22 milliards d’euros ont d’ores et déjà été injectés dans l’économie, soit plus des deux tiers des sommes prévues. Plus de 700 chantiers ont démarré sur les 1 000 opérations pilotées par l’Etat. D’autres projets sont suivis par les entreprises publiques et les collectivités locales.

Le plan de relance français a été en effet conçu pour monter rapidement en charge, surtout en 2009, et fédérer de nombreux acteurs en ayant un effet d’entraînement sur l’activité le plus élevé possible. Les mesures prises en faveur de l’investissement, de la trésorerie des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages à revenus modestes ont permis de stabiliser l’activité, à un moment où la conjoncture était la plus fragilisée. Le FMI a ainsi affirmé en juillet dernier que « la réponse budgétaire [française] en termes de soutien à l’activité en 2009 et 2010 a été appropriée » et que « le plan de relance est convenablement proportionné, bien diversifié et concentré » sur l’année 2009. Dans cette perspective, le budget 2010 répond à deux exigences.

D’une part, il poursuit les efforts engagés en 2009, notamment en matière d’investissement. A cet égard, les projets financés par le plan de relance ont été, pour la plupart, menés dans des délais très courts, ce qui correspondait à l’objectif d’un « choc » massif et rapide. Le budget 2010 apporte les crédits de paiement nécessaires à la bonne fin des opérations, à hauteur de 1,751 milliard d’euros.

D’autre part, le budget 2010 prolonge de manière sélective plusieurs mesures du plan de relance, en les ajustant de manière concrète à l’évolution de la situation économique et sociale.

Il en va ainsi de la prime à la casse, qui sera maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif pour éviter l’effondrement brutal du marché automobile. Cette prime est maintenue en 2010 avec un montant dégressif : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second, pour un coût de 240 millions d’euros.

L’effort en faveur de l’emploi sera renforcé avec la prolongation de l’aide à l’embauche dans les TPE jusqu’au 30 juin 2010 et des moyens supplémentaires pour le Fonds d’investissement social, soit un total de 1,810 milliard pour les politiques de l’emploi. Ainsi, tant en 2009 qu’en 2010, le plan de relance approfondit son effort pour atteindre ses objectifs principaux que son le maintien de l’activité économique et la sauvegarde de l’emploi.

Le plan de relance poursuit aussi son soutien envers les ménages modestes. Pour 2010, sont prévus 35 000 logements et le doublement du prêt à taux zéro sera maintenu pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Un effort particulier sera réalisé sur le logement outre-mer. Ces territoires bénéficieront en outre de la reconduction du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) avec une enveloppe de 280 millions d’euros.

Enfin, en matière de fiscalité, le remboursement anticipé du crédit impôt recherche sera reconduit pour un coût estimé à 2,5 milliards d’euros. Cela permettra de soutenir la trésorerie des entreprises innovantes et, notamment, les PME. Il faut également relever, en complément de ces mesures, les effets de l’amortissement accéléré des investissements, dont le coût est estimé à 0,4 milliard d’euros en 2010.

Le plan de relance est donc au cœur du dispositif budgétaire de l’Etat pour préparer le retour à la croissance. En 2009, il a contribué fortement à contenir les effets de la crise dès le deuxième semestre. Pour 2010, la mobilisation des pouvoirs publics est confirmée. Le plan de relance est prolongé et précisé, afin de conforter la reprise économique, avec un effort qui s’élève à près de 7 milliards d’euros.

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