RepubliqueFrancaise

• 18
• nov

Patrick Devedjian remet la 500 000ème prime à la casse

Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, s’est rendu aujourd’hui dans une concession Citroën puis dans une casse à Pantin (Seine-Saint-Denis), afin de faire le point sur le dispositif de prime à la casse.

Le ministre a pu remettre en main propre la 500 000ème prime à la casse et a, à cette occasion, dressé un bilan provisoire de la prime à la casse en 2009. 500 000 primes à la casse, cela représente à la fois :

 du chiffre d’affaires supplémentaire pour les constructeurs automobiles, et par conséquent pour leurs sous-traitants : sur les 10 premiers mois de l’année, le marché des véhicules particuliers s’est redressé de 4,2% par rapport à l’année 2008, essentiellement grâce à la prime à la casse.

 des emplois sauvegardé dans l’ensemble de la filière : 20 000 emplois ont d’ores et déjà été sauvés grâce à ce dispositif, et sans doute 25 000 emplois au total pour l’année 2009.

 500 000 véhicules âgés de plus de 10 ans retirés de la circulation et remplacés par des véhicules moins polluants (les 2/3 des primes à la casse concernent des véhicules émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre, bien en deçà du seuil de 160 grammes réglementaires pour en bénéficier).

Le ministre a ensuite rappelé le dispositif de prolongation de la prime à la casse en 2010, avec une sortie progressive en deux paliers : 700 euros au premier semestre puis 500 euros au second. Les 240 millions d’euros supplémentaires prévus dans le cadre du plan de relance permettent ainsi de financer encore 400 000 primes en 2010.

Il a également précisé que la date prise en compte afin de déterminer le droit à la prime à la casse et son montant serait la date de commande et non la date de livraison, que ce soit lors de la transition début 2010 ou lors de celles de mi 2010 ou fin 2010. Enfin, le ministre a officiellement lancé la campagne de contrôle 2009-2010 de l’Agence de Services et de Paiement, opérateur en charge de la gestion du dispositif. Suite aux fraudes qui ont pu être constatées dans certains pays ayant mis en place des primes à la casse, la campagne de contrôle 2009-2010 s’inscrit dans le cadre des procédures de contrôle du bonus écologique, mais avec des modalités renforcées : échantillon plus important de dossiers contrôlés ; critères de choix aléatoires pour une partie des contrôles, mais en fonction d’une analyse des risques pour une autre partie.

Le ministre a ainsi rappelé son attachement au respect des conditions fixées (âge des véhicules, niveau des émissions de CO2, destruction effective des véhicules anciens), afin de s’assurer que le dispositif produise à plein ses effets bénéfiques, sur les plans économique, social et environnemental.