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Point d’étape du plan de relance - Février 2010

Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, annonce qu’à ce jour, plus de 31 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie, sur une enveloppe globale de 38,8 milliards d’euros pour 2009-2010. Ce point d’avancement démontre la mobilisation sans faille du gouvernement, qui a permis d’amortir les effets de la crise en 2009 et vient conforter la sortie de crise en 2010.

Au titre du volet investissement, regroupant l’action de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques, le rythme soutenu initialement fixé par le plan a été respecté. Ainsi, trois quarts des engagements budgétaires consacrés à l’investissement ont été consommés (3,6 sur 4,1 milliards d’euros). Sur ces crédits, à la fin de l’année 2009, le Ministre a recensé 1 500 projets, dont 750 chantiers achevés. Pour leur part, les entreprises de service public ont investi 2,5 milliards d’euros sur les 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires prévus dans le cadre du plan de relance. Patrick DEVEDJIAN tient à souligner particulièrement la mobilisation de ces entreprises.

Les collectivités locales ont, quant à elles, initié de très nombreuses opérations grâce au bénéfice du remboursement anticipé du FCTVA. En 2009, elles ont investi 42 milliards d’euros. Des dispositions ont été prises dans la loi de finances pour 2010 pour aider les collectivités à respecter les engagements pris en 2009, et pour ouvrir en 2010 la mesure à celles qui n’avaient pas signé de convention.

Les mesures de soutien aux entreprises continuent de rencontrer un grand succès, confirmant ainsi les choix du gouvernement pour répondre aux besoins des acteurs économiques face à la crise.

Les mesures fiscales – remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, mensualisation de la TVA, report en arrière d’impôt sur les sociétés – ont permis d’injecter plus de 15 milliards d’euros dans la trésorerie des entreprises, dépassant significativement les 9,2 milliards d’euros initialement prévus.

L’intervention d’OSEO se poursuit avec, dans le cadre des nouveaux outils créés par le plan de relance, plus de 3,8 milliards d’euros de prêts garantis, au bénéfice de plus de 16 837 entreprises.

Le dispositif CAP+ en faveur de l’assurance-crédit couvre un encours total de 719 millions d’euros.

Enfin, la prime à la casse a concerné près de 600 000 véhicules en 2009. Ces mesures ont été complétées par des actions en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, avec 3 milliards d’euros versés via des aides ou des déductions fiscales.

Une action sans précédent a été mise en oeuvre en faveur du logement, qui touche tous les segments : logement social, accession sociale et rénovation. Près de 130 000 logements nouveaux ont été financés en 2009 par les différents dispositifs du plan de relance (logement social, PTZ, ANRU, etc.). Sur le seul segment du logement social, le plan de relance est venu compléter la programmation classique. Le gouvernement a ainsi mobilisé en 2009 des moyens très importants et financé un nombre de logements sociaux jamais atteint depuis plusieurs décennies.

Enfin, les mesures de soutien à l’emploi demeurent une des priorités du plan de relance, au travers de l’aide à l’embauche « zérocharges TPE », qui a concerné plus de 850 000 bénéficiaires, et au travers des vingt mesures du Fonds d’investissement social (FISo). 854 millions d’euros ont, d’ores et déjà, été engagés en 2009, sur les 2,7 milliards d’euros prévus sur 2 ans.

Du fait de l’effet décalé de la reprise sur l’emploi, Patrick DEVEDJIAN confirme qu’il est nécessaire d’accentuer encore davantage l’effort de lutte contre le chômage en 2010. Ce sont donc près des trois quarts des crédits du FISo, qui restent à consommer cette année afin de soutenir l’emploi.

Téléchargez les chiffres clés de ce point d’étape :

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