RepubliqueFrancaise

Voici les questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans cette page, vous pouvez nous adresser votre question en cliquant ici

Quels ministères contribuent au plan de relance ?
Le ministère de l’Agriculture et de la pêche
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Le ministère de la Culture et de la communication
Le ministère de la Défense
Le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Le ministère de l’Economie et des finances
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le ministère de la Justice
Le ministère du logement
Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Comment profiter du dispositif « Zéro charges » pour les TPE ?
Toutes les modalités sont expliquées ici

Si je renouvelle un CDD, puis je bénéficier de l’aide à l’embauche ?
Oui, à condition que le CDD soit supérieur à un mois.

L’aide à l’embauche fonctionne t elle pour un temps partiel ?
Absolument. Alors, l’aide est versée au prorata des heures travaillées.

L’aide à l’embauche a-t-elle lieu si le salaire dépasse le SMIC ?
Bien sûr. L’aide est totale pour un salaire au SMIC puis elle est dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Pourquoi le plan de relance met il en œuvre des chantiers déjà prévus ?
Le plan de relance permet d’accélérer des chantiers déjà programmés. Parce qu’en les accélérant il crée un besoin immédiat de main d’œuvre, et crée des emplois partout sur le territoire. La vocation du plan de relance est d’être un accélérateur de l’économie. Or, monter des projets de toute pièce est long, d’un point de vue administratif. Cette approche est donc pragmatique, efficace et portera ses fruits dès 2009, ainsi que l’a voulu le chef de l’Etat.

Je suis un particulier, quelles actions du plan de relance me concernent ?
Doublement du prêt à taux zéro, extension du Pass Foncier, aides à la réhabilitation des logements, prime à la casse, prime de solidarité active vous concernent directement. Mais en tant que particulier, vous pourrez certainement bénéficier aussi de la rénovation des routes, de la construction d’hôpitaux, de logements étudiants…

Quel est le suivi assuré par le plan de relance des fonds investis ?
Une procédure de suivi et d’évaluation fine est mise en place afin de détecter les opérations retenues au titre du plan de relance qui prendraient du retard dans leur démarrage ou leur exécution et de leur substituer une autre opération.

Le ministre assurera la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de ce plan, qui comporte une procédure de dégagement d’office pour les opérations qui accuseront du retard.

Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, comprenant le ministre chargé du Plan de relance et le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, a été constitué à cet effet et se réunira régulièrement. Les préfets de région seront responsables du pilotage territorial et des remontées régulières d’informations.

Le suivi du plan de relance sera assuré sur le logiciel « PRESAGE », en liaison avec la DIACT.

Un programme spécifique a été paramétré au niveau national pour répondre aux objectifs particuliers du plan de relance, comportant notamment un système de suivi et d’alerte sur les délais de mise en place des crédits, d’engagement et de paiement. Chaque ministère prendra en charge l’enregistrement ou le transfert des données sur PRESAGE dans son domaine de compétences.

Sur la base de ces données, le Comité de pilotage fera le point régulièrement de l’avancement de la programmation, des délégations et engagements des autorisations d’engagements et des crédits de paiements. Il procédera le cas échéant aux réorientations nécessaires.

Dans le prolongement de la Conférence nationale des exécutifs présidée le 16 décembre 2008 par le Premier ministre, des réunions de concertation régulières auront lieu avec les associations d’élus.

Pourquoi un ministre de la Relance ?
Parce que la crise agit aveuglément, partout en France, le président de la République a souhaité agir vite et fort. Pour cela Nicolas Sarkozy a souhaité dédier entièrement un ministère à cette gestion de crise, pour relancer l’économie française. En m’en confiant la responsabilité, il m’a demandé d’aider les entreprises à garder confiance et de soutenir les ménages modestes.

Pourquoi un « ministre auprès du Premier ministre » ?
C’est un symbole fort voulu par Nicolas Sarkozy. Nommer un ministre pour mettre en œuvre un plan de relance est une initiative unique au monde. Et souhaiter le rapprocher du Premier ministre est une façon de mettre cette action au centre de son Gouvernement.

Le ministre va-t-il aller partout en France ?
Vous pouvez consulter ici la liste des régions visitées par le ministre. Il poursuivra tout au long de l’année son tour de France de la Relance, pour comprendre les problématiques de chacun des Français, pour encourager le travail de terrain qui constitue le ferment de la Relance.

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