RepubliqueFrancaise

AE

Autorisations d’engagement. Les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées

CIACT

Conseil interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire. Consacré au Plan de relance de l’économie, le CIACT du 2 février 2009 réuni à Lyon a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations, réparties dans l’ensemble des régions, seront engagées en 2009.

CIR

Crédit d’impôt recherche. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀ encourager les efforts des entreprises en matière de recherches et développement (R&D). Depuis le 1er janvier 2008, ce dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’à 100 M€, et 5 % au-delà de ce seuil.

CP

Crédits de paiement. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.

CPER

Contrats de Projets Etat-Régions. Un contrat de projets État-région (anciennement contrat de plan État-Région) est un mode de gestion publique par lequel l’Etat et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluriannuels autour d’objectifs communs en matière d’aménagement du territoire.

FCTVA

FNADT

Fonds national d’aménagement et de développement du territoire. Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en oeuvre la politique d’aménagement du territoire.
Les champs d’intervention privilégiés sont les actions :
 en faveur de l’emploi ;
 qui concourent à accroître l’attractivité des territoires ;
 présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l’aménagement et du développement durable

FSI

Fonds stratégique d’investissement. Le FSI est un fonds souverain créé par l’Etat Français. Il a été doté de 6 milliards d’euros par l’Etat à sa création disposera de 20 Mds € de dotation d’ici la fin de l’année 2009, le classant ainsi dans les 20 premiers investisseurs de long terme à l’échelle mondiale. Ce fonds a pour mission principale l’investissement.

LGV

Ligne à grande vitesse. Une LGV, est une ligne ferroviaire construite spécialement pour permettre la circulation de trains à grande vitesse, initialement au-dessus de 200 km/h, aujourd’hui à partir de 220 km/h.

PDMI

Programmes de modernisation d’itinéraires du réseau routier national.

PEI

Plan exceptionnel d’investissements. Prévu par l’article 53 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le PEI est destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements collectifs et services collectifs ».Ce programme, qui doit se dérouler sur une période de 15 ans, est un programme de rattrapage essentiellement en matière d’infrastructures. Il est financé à 70 % par l’Etat et pris en charge à 30 % par les maîtres d’ouvrages locaux (CTC, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale).

PTZ